Conditions Générales de Vente — Numen & Co

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente de Guides Numen (documents numériques) sur le site [VOTRE-DOMAINE] (le « Site »), exploité par Numen & Co (le « Vendeur »).

En une phrase : Numen & Co vend des guides numériques (ebooks) qui donnent accès, par un lien direct, à la page officielle du produit photographié sur le site d'un tiers. Numen & Co ne vend ni n'expédie le produit photographié.

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1. Objet et acceptation

• Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site, en France et à l'international.
• En validant sa commande, le client accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGV, ainsi que toutes leurs modifications actuelles et futures (section 13).
• Les éléments de communication publicitaire (annonces, réseaux sociaux, publications d'influenceurs) ne font pas partie du contrat ; seules les présentes CGV et la fiche article font foi.

2. Nature du produit — le Guide Numen

2.1 Le produit vendu est un document numérique. Chaque « Guide Numen » est un ebook (PDF) comprenant :

• un guide pas à pas pour acheter le produit photographié ;
• un lien d'acquisition renvoyant directement à la page officielle du produit sur le site d'un tiers (ex. Apple)

2.2 Le produit photographié n'est pas vendu par Numen & Co. La photographie et la désignation du produit (ex. « iPhone 16 Pro ») illustrent le sujet du guide. Numen & Co n'en est ni le fabricant, ni le revendeur, ni le distributeur. Aucun produit physique n'est vendu ni expédié par Numen & Co.

2.3 Le site tiers. Le lien d'acquisition renvoie vers un site exploité par un tiers (ex. Apple Inc.). Numen & Co n'en est ni le vendeur, ni le partenaire, ni l'agent. Tout achat effectué sur ce site est un contrat direct entre le client et ce tiers ; les prix, disponibilités, conditions et mentions légales de ce site s'appliquent à cet achat. Numen & Co n'en est ni partie, ni garant.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.
• Les fiches produits et les prix affichés constituent une invitation à traiter ; ils ne constituent pas une offre contractuelle.
• Les promotions sont limitées dans le temps et peuvent être retirées à tout moment, sans préavis ni compensation.

4. Commande

• La commande du client constitue une offre d'achat.
• Le contrat de vente ne se forme qu'à la confirmation manuelle de la commande par Numen & Co.
• Numen & Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande (doute sur le paiement, adresse e-mail invalide, suspicion de rétrofacturation abusive, commandes multiples ou anormales), avec remboursement des sommes versées le cas échéant.
• Le paiement est exigible immédiatement ; la commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

5. Traitement manuel et livraison

5.1 Traitement manuel. Chaque commande est traitée manuellement par notre équipe (aucune automatisation). L'e-mail contenant le contenu de la commande (le Guide + le lien d'acquisition) est rédigé et envoyé à la main.

5.2 Délai. L'e-mail de livraison est envoyé sous 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Les statuts de commande affichés (« en préparation », « en cours d'envoi ») sont informatifs et ne constituent pas un engagement de délai.

5.3 Modalités. La livraison s'effectue par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage à fournir une adresse valide et à vérifier ses dossiers « spam » / « promotions ». La preuve de l'envoi est constituée par le journal de notre serveur.

5.4 Envoi unique. Le lien d'acquisition est envoyé une seule fois. En cas de perte, un seul renvoi est offert gratuitement dans les 7 jours suivant la demande ; au-delà, l'accès est réputé consommé.

6. Utilisation du lien et du Guide

• Le lien d'acquisition est personnel, non cessible et non transférable. Toute communication à un tiers constitue une violation du contrat.
• L'activation et l'utilisation du lien (clic, création de compte sur le site tiers, finalisation de l'achat) sont réalisées par vos soins et à votre seule charge.
• Le lien est fonctionnel à la date de son envoi. Toute modification, indisponibilité ou fermeture ultérieure du site tiers est étrangère à Numen & Co.
• Le fait de ne pas finaliser l'achat sur le site tiers (prix, stock, financement) ne constitue ni un défaut de conformité, ni un motif de remboursement.
• Le prix pratiqué sur le site tiers est indépendant du prix payé à Numen & Co ; aucune différence, ristourne ou compensation n'est due.
• Le Guide est fourni en l'état, à titre informatif ; Numen & Co ne garantit ni le prix final, ni la disponibilité du produit sur le site tiers.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît perdre ce droit.

8. Garantie de conformité

Le Guide bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans). Le lien est réputé conforme s'il est fonctionnel à la date d'envoi et renvoie au site tiers décrit. En cas de défaut (lien inopérant à l'envoi, Guide non conforme), le client peut exiger la remise en conformité (renvoi d'un lien / Guide correct), solution prioritaire ; à défaut, réduction du prix ou résolution (remboursement).

9. Remboursements

9.1 Principe. Aucun retour ni échange ; aucun remboursement une fois le lien envoyé, sauf exceptions.

9.2 Exceptions (limitatives).

• Le lien n'a pas été envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la commande et le client souhaite annuler ;
• Le lien envoyé est inopérant à la réception et ne peut être remplacé ;
• Erreur de notre part (mauvais Guide envoyé).

9.3 Refus. Changement d'avis ; non-finalisation de l'achat sur le site tiers ; différence de prix sur le site tiers ; incompatibilité avec l'appareil du client non signalée avant achat ; perte du lien après le délai de renvoi ; insatisfaction sur le contenu.

9.4 Procédure. Demande par e-mail à [censa.rpro@outlook.com] dans les 7 jours ouvrables suivant l'envoi, avec le n° de commande, l'e-mail utilisé et une description précise (capture d'écran le cas échéant). Réponse sous 48 h ouvrées. Tout remboursement approuvé est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours.

10. Rétrofacturations (chargebacks)

• Le client s'engage à contacter Numen & Co ([censa.rpro@outlook.com]) avant toute rétrofacturation (« chargeback ») ou contestation auprès de son établissement bancaire.
• Le client reconnaît que le Guide et le lien ont été livrés et que son droit de rétractation est éteint (section 7). Toute rétrofacturation après envoi, sans motif légitime vérifié, est une violation du contrat.
• En cas de rétrofacturation abusive : suspension d'accès, exclusion des futurs achats / guides, et indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10 000 € + frais de recouvrement et, le cas échéant, frais d'avocat.
• Les données de commande peuvent être communiquées à l'établissement bancaire et aux prestataires de paiement au seul titre de la défense d'une rétrofacturation.

11. Propriété intellectuelle

Les Guides Numen sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Numen & Co (ou à ses licenciants). L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Sont interdits : revente, partage, mise en ligne, diffusion publique, reproduction (en tout ou partie), communication du lien à des tiers.

12. Responsabilité

• Numen & Co ne garantit aucun résultat (prix final, disponibilité, caractéristiques du produit sur le site tiers).
• La responsabilité totale de Numen & Co est limitée au montant payé pour le Guide concerné. Sont exclus les dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, coûts de remplacement).
• Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations légales impératives (garantie de conformité, dommage corporel).
• Numen & Co n'est pas responsable des problèmes techniques imputables à l'équipement, au navigateur ou à la connexion du client.

13. Modification unilatérale des CGV

• Numen & Co peut modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni justification.
• Les modifications prenent effet immédiatement dès leur publication sur le Site, y compris pour les commandes en cours de traitement et les usages ultérieurs.
• En passant commande, le client accepte l'ensemble des CGV en vigueur ainsi que toutes leurs modifications futures.
• Les prix (section 3) peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

14. Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation.

15. Contact

[censa.rpro@outlook.com] (réponse sous 48 h ouvrées).